Déjouer les pièges de l'arrêté des comptes en analysant les difficultés et leurs incidences fiscales
Objectifs et compétences visées de la formation
Appréhender le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Réviser les comptes sociaux en vue de la préparation de la liasse fiscale et de l'établissement l'annexe comptable
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables – Auditeurs internes – Consolideurs - Experts-comptables – Chefs de mission et collaborateurs en cabinets d’expertise comptable - Collaborateurs de la fonction comptable et financière contribuant aux travaux d’arrêté des comptes de son organisation
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances sur les méthodes d’élaboration des comptes annuels
Programme de cette formation
Appréhender le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Appliquer la réglementation comptable française
Le cadre légal et réglementaire du droit comptable
Les options retenues pour la présentation des états financiers
Les principes comptables, méthodes comptables et estimations comptables
La règlementation fiscale et les conséquences de l'application du droit comptable
Quiz sur le cadre réglementaire
Réaliser la publication des comptes annuels
Les formalités
Les allègements
La responsabilité
Quiz sur le dépôt des comptes
Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Traiter le cycle immobilisations
Les immobilisations corporelles : coût d'entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissements
Les immobilisations incorporelles : critères d'identification, frais d'établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciation
Les immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titres
Cas pratiques :
déterminer le mode de comptabilisation de certains frais (en charges ou en immobilisations ?)
calculer le coût d'entrée, l'amortissement et les conséquences de la cession d'une immobilisation
déterminer le traitement comptable et fiscal d'une immobilisation comprenant deux composants distincts et de dépenses informatiques
définir la catégorie de classement comptable et fiscal de titres d'un portefeuille, comptabiliser et évaluer des immobilisations financières
Traiter le cycle stocks
Le coût d'entrée
Les variation et évaluation à la date de clôture
Le traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encours
Cas pratique : traiter le cycle stocks à la clôture de l'exercice et indiquer les impacts fiscaux éventuels
Traiter le cycle créances
Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenus
Les contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscale
Le traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrables
Les transactions en devises
Quiz sur le traitement du cycle créances à la clôture de l'exercice
Traiter le cycle capitaux propres
Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital....
Les subventions d'investissement et d'équipement
Les provisions règlementées
Traiter le cycle provisions
Les règles générales de constatation des passifs et provisions
L'évaluation des passifs et provisions
Les limitations fiscales
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal de provisions pour risques et charges
Traiter le cycle fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et le calcul de l'impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d'impôt exigible et d'impôt différé
La participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisation
L'intéressement et l'abondement
Quiz portant sur les retraitements et particularités à analyser dans le cycle fiscal
Réviser les comptes sociaux en vue de la préparation de la liasse fiscale et de l'établissement l'annexe comptable
Mettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Les travaux spécifiques
La révision comptable par cycle
La revue analytique
Les recoupements avec la liasse fiscale
La notion de valeur probante
Atelier : compléter un texte à trou retracant les différents travaux de révision à opérer lors de la clôture des comptes
Établir l'annexe des comptes annuels
Le principe de l'élaboration de l'annexe
Les mesures d'allègement
Le principe d'importance relative
Proposition d'une structure type d'annexe : faits caractéristiques de l'exercice,principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significatives
Focus sur certaines informations à communiquer
